J.O. 108 du 8 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08230

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Décret du 3 mai 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400111D


Par décret en date du 3 mai 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association neurofibromatoses et Recklinghausen », dont le siège est à Blagnac (Haute-Garonne).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.